Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le jour de la transmission des bulletins de vote, le secrétaire procède à l’application des scellés sur les boîtes de scrutin qui sont gardées en sûreté jusqu’au dépouillement du vote.
Décision OPQ 2018-274, a. 21.
En vig.: 2019-01-24
21. Le jour de la transmission des bulletins de vote, le secrétaire procède à l’application des scellés sur les boîtes de scrutin qui sont gardées en sûreté jusqu’au dépouillement du vote.
Décision OPQ 2018-274, a. 21.
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